J.O. 255 du 31 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18080
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Arrêté du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées
NOR : DEFD0202284A
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées, modifié par l'arrêté du 8 mars 2000,
Arrêtent :
Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le sous-chef d'état-major relations internationales exerce les attributions définies à l'article 9 du décret du 8 février 1982 susvisé. Il est notamment chargé des questions relatives à la maîtrise des armements. Il assure dans son domaine de compétence la liaison entre l'état-major des armées et les services concernés du ministère de la défense et des autres ministères. Il propose les affectations définies à l'article 11 du décret du 8 février 1982 précité dans le domaine des relations internationales et coordonne au sein des armées les activités d'assistance militaire technique et celles de formation des stagiaires militaires étrangers en France ; des cellules de traitement lui sont rattachées pour l'exercice de ces responsabilités. Il dispose d'un officier général adjoint. »Article 2
L'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé est ainsi modifié :
I. - Après le quatrième alinéa : « - la division forces nucléaires », il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« - le bureau géographique interarmées, » ;
II. - Au septième alinéa, les mots : « et moyens » sont abrogés.Article 3
A l'article 7 de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, au dixième alinéa, les mots : « et moyens » sont abrogés.Article 4
Il est ajouté à l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé un article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1. - Le bureau géographique interarmées est chargé de pourvoir aux besoins de la défense en matière d'information géographique.
A cet effet, il assume des fonctions d'étude, d'organisation, de coordination et de liaison. Il assure, en outre, le secrétariat permanent du comité de la géographie militaire.
Il est chargé de représenter le ministère de la défense auprès des organismes géographiques nationaux ou internationaux ne dépendant pas du ministère. »Article 5
L'article 10 de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « et moyens » sont abrogés ;
II. - Le second alinéa est abrogé.Article 6
A l'article 20 de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, les mots : « - le centre géographique interarmées ; » sont remplacés par les mots : « - l'établissement de production de données géographiques ; ».Article 7
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 octobre 2002.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie